Dernière mise à jour : 25/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par :
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ]
[ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS [VILLE] B [NUMÉRO]
Ci-après dénommée "le Vendeur", à destination de clients professionnels, ci-après dénommés "l'Acheteur" ou "le Client".
Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue en ligne ou papier du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les prix peuvent être révisés à tout moment. Seuls les prix indiqués au moment de la validation de la commande sont applicables.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
| Montant commande HT | Frais de port France métropolitaine |
|---|---|
| Moins de [MONTANT] € HT | [MONTANT] € HT |
| [MONTANT] € HT et plus | Franco de port |
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande est confirmée par l'envoi d'un accusé de réception par email ou d'un bon de commande. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation écrite du Vendeur.
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être formulée par écrit et n'est effective qu'après acceptation expresse du Vendeur.
Le paiement peut être effectué par :
Sauf conditions particulières accordées par écrit, les factures sont payables à [30 JOURS] fin de mois, date d'émission de la facture.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune retenue, réduction de prix ou indemnité, sauf accord préalable écrit.
À la réception, le Client doit vérifier l'état des marchandises et émettre, le cas échéant, des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur.
En cas d'anomalie (colis endommagé, manquant, produit défectueux), le Client doit :
Le transfert des risques s'opère dès la remise des marchandises au transporteur, quelle que soit la clause de vente.
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation jointe.
La garantie ne couvre pas :
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable écrit du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, etc.).
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Tous les documents techniques, catalogues, études remis au Client restent la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [VILLE DU SIÈGE SOCIAL] seront seuls compétents.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions.
